ENVIRONNEMENT : La loi Climat et Résilience en faveur des matériaux biosourcés

Rédigé par Clothilde FEUGEAS
Publié le 29/07/2021

La loi Climat et Résilience* a été votée définitivement par l’Assemblée et le Sénat le 20 juillet. Parmi les différentes mesures, l’obligation d’utiliser des matériaux biosourcés ou bas‑carbone dans au moins 25% des rénovations lourdes et constructions publiques prendra effet à partir de 2030.

Présentée en Conseil des ministres en février dernier à la suite des propositions des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi Climat et Résilience a été votée le 20 juillet dernier. Parmi les 300 articles répartis en différentes catégories – consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir –, il a notamment été voté l’obligation, à partir de 2030, d’utiliser des matériaux biosourcés ou bas‑carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et constructions publiques. Cela pourrait fortement contribuer à l’emploi du bois dans le secteur de la construction, afin de développer des démarches de constructions à faible impact environnemental, par ailleurs encouragées par d’autres articles, relatifs à la réutilisation de l’existant (matériaux, bâtiments), à des fins plus générales de limitation de l’artificialisation, de réduction de la consommation énergétique et des émissions de carbone.
Il s’agit notamment de limiter les passoires énergétiques grâce à la revue des diagnostics de performance énergétique. En ce qui concerne des travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage sera désormais tenu de réaliser un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux ». Ce diagnostic fournira « les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et de ces matériaux ». Il permettra également de s’assurer de la traçabilité des produits, matériaux et déchets. S’il n’est pas possible d’inscrire ces derniers dans une démarche de réemploi ou de valorisation, le diagnostic devra préciser les modalités d’élimination des déchets de construction. Permettant une démontabilité accrue des bâtiments, le bois pourrait faire partie des plus indiqués pour limiter l’impact environnemental du secteur.

* Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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