LOI ELAN : un article en faveur de la filière biosourcée

Rédigé par Sarah ADOR
Publié le 07/12/2018

Si de nombreux architectes sont révoltés par la loi ELAN, qui risque de fortement nuire à la qualité architecturale, il semble qu’elle ne soit pas entièrement à jeter.

En effet, les Coopératives Forestières et la Fédération Nationale du Bois diffusaient il y a quelques jours un communiqué enthousiaste à l’égard de cette loi promulguée le 23 novembre 2018. Ils y saluaient l’appui que les députés Vincent Thiébaut et Rémy Rebeyrotte, membres du groupe d’étude forêt-bois à l’Assemblée Nationale, ont apporté à l’amendement d’un article qui devrait favoriser l’usage du bois français dans la construction. 

Pour cause, alors que la loi n'avait jusque-là que des exigences à l'égard des performances thermiques, à l'achèvement des travaux de rénovation ou de construction neuve, désormais, le maître d'ouvrage devra également fournir aux instructeurs du permis de construire un document - réalisé par un organisme de contrôle indépendant - attestant que les incidences environnementales ont aussi été prises en compte. Cette évolution de la loi est positive pour la filière car elle devrait favoriser le recours aux matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre,…), en exigeant dorénavant de porter attention :
Aux émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie des matériaux
À leur contribution au stockage du carbone de l'atmosphère pendant la durée de vie des bâtiments
À la quantité de matériaux issus de ressources renouvelables ou du recyclage qui leur sont incorporés
À leur impact sur qualité de l’air intérieur.

Il reste maintenant à voir quel sera le niveau d'exigence fixé par le décret en Conseil d'Etat.

Pour plus d'informations : www.legifrance.gouv.fr

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