RÈGLEMENTATION I Dérogation au PLU pour le bois

Rédigé par SEQUENCES BOIS
Publié le 19/06/2023

Article paru dans Séquences Bois n°141

Une vingtaine de centimètres. C’est la surépaisseur par niveau qu’il faut rajouter en moyenne si l’on fait usage d’un plancher bois par rapport à un plancher béton. Une surépaisseur qui peut se révéler problématique dans le cas où le Plan Local d’Urbanisme (PLU) contraint la hauteur du gabarit. 

Jusqu’ici, un bâtiment construit en bois était autorisé à dépasser le plafond de hauteur fixé par le PLU dans le cas où « ce dépassement est dû au procédé constructif utilisé dans la limite du nombre d'étages qui aurait découlé d'un procédé constructif permettant de respecter la règle de hauteur définie par le règlement ». Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement de la hauteur du gabarit dans la limite de 30 % pour les constructions «faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive» était également possible. 

En mars dernier, le décret d’application de la loi Climat et résilience a apporté des précisions sur ces réglementations: les bâtis faisant preuve d’exemplarité environnementale peuvent désormais échapper aux prescriptions dans une limite de 2,5 mètres. La définition d’exemplarité environnementale est elle aussi modifiée: elle induit des performances minimales en matière d’énergie et d’empreinte environnementale devant faire l’objet d’une attestation - que le maître d'ouvrage joint à la demande de permis de construire - ou d’une certification par un organisme agréé dans le cas où il s’agit d’un bâtiment à énergie positive.

Une avancée qui devrait faciliter le choix du bois, mais qui reste de l’ordre de l’exception et  pourrait encore être simplifiée administrativement ! 

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